Nacer Bernou
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BERNOU (Nacer)
conseiller, Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, 01/01/2021
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000042456881
(source JORF)
mutation
23 Octobre 2020
23/10/2020
De:
Nacer BERNOU
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2017
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut
=
"
2018-01-01
"
corps
=
"
Magistrats de chambre régionale des comptes
"
JORFTEXT000036277974
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2017
28/12/2017
De:
BERNOU (Nacer)
affecté à la Trésorerie générale (Ain)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000019944570
(source JORF)
habilitation
18 Décembre 2008
18/12/2008